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C’est le 23 février prochain que les sénateurs examineront le projet de loi visant à encadrer les jeux d’argent en ligne: casino, paris sportifs et poker. Le nouveau texte prévoit des sanctions renforcées à l’encontre des opérateurs « illégaux », c’est à dire tous ceux qui ciblent le marché français sans disposer d’une licence ARJEL, sachant qu’à peu près une centaine de licences est prévue.

Tous les sites qui continueront à être accessibles aux internautes français sans disposer de cette fameuse licence seront considérés hors-la-loi et s’exposeront à des sanctions très lourdes: gel des avoirs, saisies immobilières, amendes, privation de droits civiques. Nombre de ces sites opérant depuis les Bahamas, les Iles Vierges ou autres paradis fiscaux, cela promet de joyeux moments.

Il est aussi envisagé de bloquer les accès à ces sites à partir de la France et de les « déréférencer » des moteurs de recherche: là, ça risque de poser quelques « petits » problèmes techniques et il faudrait encore que Google, Microsoft et Yahoo jouent le jeu.

Autre cible, bien plus facile à atteindre: les webmasters affiliés qui continueront à afficher des bannières ou à faire des liens vers ces sites illégaux: eux risqueraient jusqu’à 100 000€ d’amende. Plutôt salé quand on sait que seule une petite proportion de ces affiliés sont de vrais professionnels opérant généralement depuis l’étranger, et que la grande majorité sont des webmasters amateurs dont les revenus d’affiliation permettent tout juste de payer leur nom de domaine et leur hébergement. Un peu comme les publicités Google Adsense sur les blogs.